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Ce sera maintenant un rendez-vous tous les 4 ans en même temps que l’ensemble des élections qui vont se dérouler pour toute la fonction publique et mesurer sa représentativité à l’échelle nationale.

Ce qui ne change pas

Il y a toujours 4 scrutins CT national et local ; CAP/CCP national et local.

Le CT est un scrutin sur liste ; cette instance traite des modalités d’organisation des services.

Le résultat du vote national sert à mesurer la représentativité nationale et les moyens de fonctionnement du syndicat. Au niveau local le résultat agrégé au niveau du NOD détermine la représentativité locale et en particulier la capacité à signer des accords.

Le résultat par établissement dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 100 permet également de déterminer l’attribution du nombre de sièges au CHSCT. Les délégués sont désignés ensuite par le syndicat.

Les élus CAP (fonctionnaires) et CCP (contractuels) siègent dans des commissions paritaires par métiers et examinent des dossiers d’ordre individuel (promotions, recours appréciation, santé, discipline, mobilité…)

La liste des candidats doit être arrêtée pour le 1 er  octobre. Nous remercions tous les adhérents qui ont répondu à nos demandes.

Ce qui change

Fini les bulletins papier, place au vote électronique ! Vous serez destinataire d’un code d’accès individuel qui vous sera remis la dernière semaine de novembre par votre hiérarchique. Le vote pourra se faire sur le temps de travail et le lieu de travail mais aussi à l’extérieur du 1 er décembre à 6h du matin jusqu’au 4 décembre 19h.

Nous sommes vigilants et en discussions localement quant aux modalités d’accès aux ordinateurs et aux garanties de confidentialité. Les résultats seront connus le 5 décembre.

Ce qui demeure aussi pour la CFDT

Nous allons vous communiquer ultérieurement les listes des candidats selon vos services et nous vous apporterons plus de précisions sur les modalités des scrutins.

Nous comptons sur vous pour voter et faire voter CFDT. Pas une voix ne doit manquer. Les militants locaux vont vous solliciter dans les jours qui viennent pour les aider dans la distribution des tracts, les visites dans les services, l’aide à l’organisation du vote. Merci par avance pour votre implication.