Afin de limiter la grogne des collectivités, un décret du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie Associative, a été publié. llaa7-15Celui-ci diminue le taux d’encadrement des activités périscolaires en baissant le seuil d’un encadrant pour 10 enfants à un pour 14 concernant les moins de 6 ans et un encadrant pour 14 enfants à 1 encadrant pour 18 enfants pour les 6-18 ans. Cette dérogation est acceptée seulement si la municipalité s’inscrit dans le cadre du PEDT. Cette mesure a été prise sans s’interroger si cela n'allait pas aggraver encore plus les inégalités. Quid d'une école se situant en zone prioritaire d'éducation (ZEP) ?

Etc... A contrario, dans les centres de loisirs, le taux d’encadrement pour les titulaires du BAFA est d’un encadrant pour 8 enfants de moins de 6 ans et un encadrant pour 12 enfants de 6 à 18 ans. Les titulaires du BAFA ne sont donc pas formés ne serait-ce que pour encadrer un tel nombre d’enfants.

De plus, pour la CFDT F3C, le BAFA n’est pas un diplôme qualifiant mais un titre professionnel.

Celui-ci n’est pas inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), il ne bénéficie donc pas d’un référentiel de compétence. Or, la branche de l’Animation a développé depuis 3 ans le CQP Animateur Périscolaire, qui est inscrit au RNCP, donc reconnu, avec un référentiel de compétence. Pour la F3C, le CQP est le premier niveau de qualification reconnu dans un parcours professionnel.

Autre décret paru au journal officiel du 26 décembre 2013 donnant droit à déroger au niveau de qualification est celui concernant l’arrêté relatif à l’encadrement des accueils de loisirs. Pendant une période de 12 mois, sous autorisation du préfet, il est possible d’embaucher en accueil collectif des mineurs sur les fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour les enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe sur une durée de plus de 80 jours et pour un effectif de plus de 80 mineurs, une personne titulaire seulement du BAFD (titre soumis au même régime que le BAFA) au lieu d’un BPJEPS (diplôme d’Etat de niveau IV). Une nouvelle fois, cette dérogation est applicable sans contrepartie. Pour la CFDT F3C, la contrepartie à minima est de permettre au salarié embauché de se qualifier. Les accueils collectifs « low cost » ne sont pas acceptables sous prétexte d’aider les communes à financer leurs activités périscolaires.

Ces deux décrets sont en contradiction avec le discours du Ministre de l’Education Nationale de développer du qualitatif.