Signée le 7 juillet 2006 - Étendue par arrêté du 21 nov. 06 - Signée pour :

Les salariés :

Cfdt, CFE/CGC, CGT-FO, CNES, CFTC, FNASS
Adhésion de l’UNSA en déc. 06
Adhésion des 2 syndicats CGT en 2008

Les Employeurs :

COSMOS et CNEA

Avenants N°1, 2 et 3 étendus en décembre 2006

Des points …

...forts...

  • Consolidation et structuration d’une branche professionnelle
  • Champ unique sport pro sport de loisirs
  • Prise en compte des spécificités du champ
  • Majoration pour les temps partiels
  • Abaissement des seuils (élections, formation)

...faibles...

  • Salaires (signés en 2006)
  • Non prise en compte des temps de préparation
  • Indemnités de licenciement
  • Ancienneté (applicable au 1er janvier 2009)
  • Echéancier trop long de mis en place

Mais aussi …

La durée du travail

  • Des dispositifs adaptés à la spécificité du sport
  • Des contrats à durée indéterminée intermittents

La formation professionnelle

  • Une politique volontariste de la branche :
  • CIF cofinancés

La prévoyance

  • Garanties sur l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité, le décès, la rente éducation.

Le sport professionnel

  • Un chapitre dédié au sport qui prévoit
  • La possibilité d’accords sectoriels
  • Une grille salariale adaptée
  • Une prévoyance et une formation avec des taux spécifiques

OBJECTIFS CFDT :

  • Egalité de droits temps plein temps partiels
  • Accès facilité à la formation( dif, vae, cif…)
  • Consolidation et mutualisation des contrats
  • Nouveaux droits
  • Dynamisation du dialogue social
  • Défenses des valeurs du sport

« Le salaire conventionnel est calculé sur la base du SMC : Salaire Minimum Conventionnel »