Pour nombre de structures de l’animation, ce dispositif est devenu une réponse à leurs problématiques économiques et financières. Pour les structures et les entreprises d’autres secteurs, c’est un effet d’aubaine « inespéré ». Aujourd’hui, nous faisons le constat quant à l’utilisation de la personne bénéficiant d’un CEE (contrat engagement éducatif), que nous sommes loin des principes et des valeurs de l’éducation populaire qui est à l’origine de ce dispositif.

Celui-ci a remplacé l’annexe II de la convention collective de l’animation qui avait été négocié par les partenaires sociaux. Pire, il peut s’appliquer à des associations ou des entreprises de tous secteurs à partir du moment qu’elles reçoivent l’agrément du Ministère de la Jeunesse et des Sports après validation du projet pédagogique. Les dispositions sociales de ce contrat faisant suite à la loi sur le volontariat associatif de 2006 sont hallucinantes : pas de temps de travail, pas de repos quotidien (on peut travailler pendant 24h), pas de salaire mais une indemnisation d’environ 20 € par jour travaillé, durée du contrat, ...).

L’Europe, de par une décision de la Cour européenne, vient à la rescousse des personnels sur le repos quotidien en déclarant illégal qu’une personne ne puisse pas en bénéficier. Il y a donc obligation d’un repos quotidien d’un minimum de 11 heures entre deux prises de service.

Le gouvernement précédent a engagé une concertation sous forme d’un groupe de travail pour trouver des solutions à cette décision européenne. La composition de ce groupe de travail était faite de personnalités, de représentants de grandes entreprises marchandes et non marchandes et de membres de plusieurs Ministères, Travail, Education Nationale et Jeunesse et Sport. La CFDT s’est insurgée contre cette composition qui, une nouvelle fois, oubliait les partenaires sociaux qu’ils soient représentants des salariés ou d’employeurs.

L’issue de ces travaux s’est matérialisée sous la forme de préconisations pour le débat parlementaire.
La loi Warsman (mars 2012) en est largement inspirée et elle résout aux yeux du gouvernement, et des Parlementaires l’ayant adoptée la question du repos quotidien pour les personnes sous CEE.
Pour la CFDT, il n’en est rien. En ne rendant pas obligatoire la prise de repos quotidien et en laissant la possibilité de les cumuler sous forme de RC (repos compensateur), la sécurité de nos enfants et du personnel est toujours compromise. De plus, les personnes bénéficiant de RC ne seront pas payées pen- dant la prise de leur repos compensateur en fin de contrat et n’auront pas le droit de travailler dans une autre structure ! C’est inconcevable. D’ailleurs, la Cour Européenne est à nouveau saisie sur cette question.

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Des élus intéressés ? La CFDT F3C s’interroge sur la « qualité » du débat parlementaire. L’effet du cumul des mandats permet à des élus de voter la loi sur le volontariat associatif en 2006 puis la loi Warsmann en 2012 au Parlement tout en étant l’employeur (utilisant le dispositif du CEE pour son personnel) ou le donneur d’ordre sur son territoire à une structure bénéficiant de la délégation de service public.
Les effets « pervers » du dispositif sur le CEE sont devenus trop prégnants. Pour la CFDT, il serait plus sage de remettre tout à plat et que toutes les parties, partenaires sociaux, collectivités et l’Etat prennent leur responsabilité.

Pour la CFDT, des pistes de travail existent, notamment avec la possibilité pour les entreprises d’utiliser un dispositif CEE renégocié par accord de branche, ou de développer un système de label négocié avec les partenaires qui donnerait droit à l’utilisation de ce dispositif, ou de limiter l’utilisation de ce dispositif selon la taille de la structure et/ou le statut de celle-ci, etc... Il faut retrouver du sens à un dispositif totalement dérogatoire construit sur le principe du volontariat et de l’engagement, valeurs portées par les mouvements de l’éducation populaire. A défaut, nous serons contraints d’en demander sa suppression.

Finalement, c’est juste une question de justice sociale