La réforme des rythmes scolaires a accentué les pratiques de mise en concurrence de marchés publics autour des activités périscolaires et de loisirs. Les collectivités territoriales à l’initiative de ces appels d’offre en définissent unilatéralement les modalités.

En conséquence, l’enjeu économique a vite pris le dessus sur l’enjeu du projet collectif, associatif et surtout, qualitatif.

La concurrence déloyale, d’une part, entre les structures marchandes n’ayant pas l’obligation d’appliquer la convention collective nationale (CCN) de l’animation et les structures non marchandes qui y sont soumises, et la mise en rivalité, d’autre part, des structures associatives entre elles, ont eu pour effet, non pas d’améliorer le projet associatif avec des activités de qualité, mais au contraire, de les contraindre à s’adapter aux exigences imposées par les « donneurs d’ordre » publics - certaines entreprises y trouvant d’ailleurs un moyen d’affirmer leur hégémonie.

Nous tendons aujourd’hui vers une pratique d’appel d’offre dit « inversé » à l’image du secteur marchand des prestataires du tertiaire.

Cette absence de régulation entraîne inexorablement une perte de la qualité de l’emploi sur la branche de l’Animation.

Cette perte de la qualité de l’emploi dans notre secteur est un fait que nous devons combattre.

L’incertitude économique d’une structure trop dépendante financièrement du marché ou des subventions traduites par des conventions d’objectifs à durée déterminée de plus en plus courtes, ne favorise ni le recrutement de salariés qualifiés, ni la nécessité pour les entreprises de former leur personnel.
Le ressenti du salarié, lui, est fortement altéré par le sentiment d’être la première victime de ces mutations de pratiques de financement : incertitude de la pérennité de l’emploi, inconstance des conditions d’emploi et de travail qui épousent le rythme des renouvellements de marché et donc des changements d’employeurs.

Pourtant, les partenaires sociaux imposent des garanties pour les salariés et les entreprises. Le choix de la branche de mutualiser les fonds de la formation professionnelle et de maintenir les taux de contribution face à la nouvelle loi, les deux accords de dérogation aux 24 heures sur le temps partiel, la complémentaire santé de branche en cours de négociation, le déroulement de carrière… sont autant d’atouts pour l’amélioration de la qualité de l’emploi.

Néanmoins, toutes les solutions ne sont pas dans les mains des partenaires sociaux.

Les collectivités territoriales doivent assumer leur responsabilité sociale par leurs choix qui, directement ou indirectement, décident du
devenir des entreprises associatives et donc des salariés.

Des pistes d’amélioration existent : prôner une régulation équitable des marchés par l’obligation a minima dans le cahier des charges de l’application des modalités conventionnelles, fixer une durée minimum des contrats, responsabiliser les collectivités sur les conséquences des choix des élus, former les dirigeants bénévoles à leurs responsabilités d’employeur, exiger la formation et la qualification des salariés, contraindre à la mise en oeuvre des accords, faire participer les salariés à la construction du projet associatif…

La baisse de la qualité de l’emploi dans le secteur de l’Animation notamment autour des activités du périscolaire n’est pas une fatalité. Les partenaires sociaux, salariés et employeurs, doivent se mobiliser autour de nos valeurs pour apporter des solutions pérennes en partenariat avec les collectivités territoriales et l’État.

Jérôme M.

Tribune parue dans la revue de Juriassociation du mois de juin 2015, signé par Jérôme Morin, secrétaire général du S3C Midi-Pyrénées et responsable des délégations CFDT branches animation et sport.