Dans la branche ‘’Syntec’’ la modalité d’organisation du temps de travail en ‘’Réalisation de Mission’’ (modalité 2) s’applique aux salariés non concernés par la modalité standard (35h) ou la modalité en ‘’Autonomie complète’’ ; cette modalité comprend un forfait de 3h30’ au-delà des 35h hebdomadaires. Tous les cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale. Au fil des années l’indice (public) du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) a progressé plus vite que la progression de la rémunération des salariés d’où un décrochage apparu autour des années 2005/2006, suivant les sociétés. La Cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse donnant raison à des salariés d’Altran en dessous du PASS et ayant réclamés le paiement des 3h30 au-delà de 35h comme des heures supplémentaires.

C’est, soit le respect d’un niveau de salaire au moins égal au PASS, soit le paiement d’heures supplémentaires au-delà de 35h. Maintenant on ne peut plus jouer sur les deux tableaux : à la fois ne plus respecter le PASS et ne rien payer en compensation ! Les salariés avertis peuvent obtenir gain de cause car l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 15/09/2014 leur a ouvert la voie. A noter que tant que les salariés concernés ne réclament rien, c’est autant d’argent qui vient gonfler les bénéfices des sociétés et cela peut représenter jusqu’à un tiers du bénéfice net, tant cette modalité 2 est très répandue.

La CFDT, fidèle à ses valeurs, a réclamé en parallèle l’ouverture de négociations. La solution doit en effet passer par un accord collectif sur le sujet. Celui-ci qui s’appliquera de fait à l’ensemble des salariés et pas seulement aux quelques salariés qui oseraient tenter leur chance devant les tribunaux.

Benoît PORTAL

Délégué Syndical et élu CE Altran SO